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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le président fixe la date, le lieu et l’heure des réunions ordinaires du Conseil d’administration.
D. 1050-91, a. 2.
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